Alors vous voulez louer un logement commercial, mais vous ne savez pas exactement ce que cela implique ? Voici un fait \u00e0 noter : un bail commercial en est souvent un d\u2019une dur\u00e9e de 3 \u00e0 10 ans sans option de r\u00e9siliation, et la loi ne prot\u00e8ge malheureusement pas le locataire de la m\u00eame fa\u00e7on que pour un bail r\u00e9sidentiel. Il est donc fortement sugg\u00e9r\u00e9 de consulter un professionnel avant de signer quoi que ce soit. Pour vous aider \u00e0 vous familiariser avec les composantes essentielles d\u2019un bail commerciale, on liste ci-dessous quelques clauses importantes \u00e0 consid\u00e9rer avant d\u2019en signer un.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
Il existe plusieurs types de bail, soit le bail brut<\/strong>, le bail net<\/strong>, le bail net net <\/strong>(double net) et le bail net net net<\/strong> (triple net).<\/p>\r\n Le bail brut<\/strong> se d\u00e9finit comme \u00e9tant un bail dont le paiement de loyer est fixe, mensuel et repr\u00e9sente tous les frais m\u00eame dans le cas o\u00f9 les d\u00e9penses du propri\u00e9taire augmentent.<\/p>\r\n Le prix factur\u00e9 au locataire comprend donc tout et aucun autre frais n\u2019est requis du locataire.<\/p>\r\n En ce qui concerne le bail net<\/strong>, en plus du loyer de base, le locataire paie une contribution proportionnelle \u00e0 la superficie qu\u2019il loue pour les taxes scolaires et fonci\u00e8res.<\/p>\r\n Dans un bail double net<\/strong>, une contribution aux co\u00fbts d\u2019assurances de l\u2019immeuble s\u2019y ajoute. Enfin, dans un bail triple net<\/strong>, le propri\u00e9taire fait parvenir aux locataires une facture mensuelle repr\u00e9sentant toutes les d\u00e9penses pour l\u2019immeuble, que ce soit les assurances, les taxes ou l\u2019entretien.<\/p>\r\n Par cons\u00e9quent, le montant d\u00fb mensuellement peut fluctuer consid\u00e9rablement.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n Il est pr\u00e9f\u00e9rable d\u2019inclure des options de renouvellement dans le bail. Dans le cas contraire, il peut arriver que vous perdiez le local ou l\u2019immeuble \u00e0 l\u2019expiration du terme et par le fait m\u00eame devriez trouver un nouvel endroit pour votre entreprise.<\/p>\r\n Durant la n\u00e9gociation des options de renouvellement, tentez d\u2019obtenir le plus de d\u00e9tails possibles, entre autres sur la hausse du loyer pour \u00e9viter une surprise d\u00e9sagr\u00e9able.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Il est exig\u00e9 du locateur de vous remettre le local\/immeuble en bon \u00e9tat ainsi que de vous permettre d\u2019en profiter \u00e0 plein pendant toute la dur\u00e9e du bail. Une bonne id\u00e9e serait d\u2019inclure ces obligations de fa\u00e7on claire et sans ambigu\u00eft\u00e9 dans le bail avec des clauses sp\u00e9cifiques \u00e0 ce sujet.<\/p>\r\n Il arrive souvent que les locateurs retirent ces clauses du bail et y indiquent m\u00eame que le locataire renonce \u00e0 l\u2019application des articles de lois qui offrent cette protection. Il est recommand\u00e9 de ne pas y acquiescer.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Avant de s\u2019engager, il est tr\u00e8s important de s\u2019assurer que l\u2019espace qu\u2019on consid\u00e8re louer est appropri\u00e9 au commerce qu\u2019on veut op\u00e9rer et d\u2019avoir obtenu les permis requis. Si une personne d\u00e9sire op\u00e9rer un restaurant qui sert de l\u2019alcool, il est possible que le zonage de la municipalit\u00e9 ne le permette pas.<\/p>\r\n Il serait donc prudent de s\u2019en informer d\u2019avance pour \u00e9viter une situation dans laquelle on r\u00e9alise par apr\u00e8s que l\u2019espace ne correspond pas \u00e0 nos besoins et que le locateur ait exclu sa responsabilit\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Dans un bail commercial, plusieurs clauses sont int\u00e9ressantes \u00e0 inclure.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Une bonne chose serait de v\u00e9rifier dans quelle situation les parties peuvent r\u00e9silier.<\/p>\r\n Si le bail stipule par exemple que le locateur peut r\u00e9silier si un loyer est impay\u00e9 apr\u00e8s 24 heures, il serait alors sugg\u00e9r\u00e9 de n\u00e9gocier une clause moins p\u00e9nalisante pour le locataire, soit inclure une p\u00e9riode de gr\u00e2ce pour rattraper le paiement manqu\u00e9.<\/p>\r\n Il serait avantageux aussi de lister\/pr\u00e9d\u00e9terminer les situations dans lesquelles le locataire aurait le droit de r\u00e9silier le bail.<\/p>\r\n Il n\u2019est pas chose facile pour un locataire de se d\u00e9faire d\u2019un bail commercial \u2013 cependant, la cession de bail et la sous-location peuvent \u00eatre des portes de sorties.<\/p>\r\n Si aucune clause n\u2019a \u00e9t\u00e9 faite \u00e0 cet \u00e9gard, le Code Civil s\u2019appliquerait et permettrait au locataire de sous-louer ou c\u00e9der son bail, et le locateur ne pourrait s\u2019y opposer sans motif valide.<\/p>\r\n Encore l\u00e0, ledit locateur peut indiquer dans le bail qu\u2019il ne le permet pas et que le locataire renonce \u00e0 appliquer ces articles de loi, ce qui serait un d\u00e9savantage consid\u00e9rable pour le locataire. De l\u00e0 l\u2019importance d\u2019\u00eatre tr\u00e8s pr\u00e9cis et ne pas oublier d\u2019inclure tout point important pour votre protection.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\nLa dur\u00e9e du bail commercial et la clause de renouvellement<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n
Les obligations du propri\u00e9taire (locateur)<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n
Les espaces et services du bail commercial<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n
Les clauses int\u00e9ressantes \u00e0 inclure<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n
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La r\u00e9siliation de bail commercial, cession et sous-location<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n